Un décès vient de survenir dans votre famille ? Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer.
Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ?
· par un parent du défunt
· parles pompes funèbreshabilitées à cet effet
Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière, qui est de 24 heures, et qui nécessite, au delà, des soins de conservation.
Pièces à produire
Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt sont conseillés.
La constatation du décès
· au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin.
· en établissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maisons de retraite...) : déclaration faite au vu du certificat établipar les médecins attachés à l’établissement.
