Consultation des archives municipales
Les archives municipales d’Ingersheim sont accessibles à tous, dans le respect de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 (Code du Patrimoine, articles L.213-1 à L.213-8). Certains documents ne sont consultables qu’après un délai légal précis.
Pour consulter les archives :
Parcourez les cadres de classement disponibles en ligne.
Remplissez le formulaire de demande.
Envoyez-le à la mairie par courrier ou email : mairie@ville-ingersheim.fr
Si un document n’est pas encore communicable, une demande de dérogation peut être formulée. Elle sera examinée par le directeur du service interministériel des Archives de France, avec accord du service ayant produit le document.
Liste de pièces jointes
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