Réhabilitation du cimetière communal

La commune entreprend la réhabilitation de son cimetière afin d’en faire, d’ici 2026-2027, un lieu respectueux des défunts et valorisant son patrimoine historique.
Pour mener à bien ce projet, la municipalité est accompagnée par le Groupe ELABOR « Cimetières de France », cabinet spécialisé dans la restructuration des cimetières.
Un protocole, étalé sur plusieurs années, prendra en compte les particularités de ce site. En effet, si l’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants droit, ce qui devient difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayant droit connu. À partir de là, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent et sont assaillis par les lichens, ronces ou autres herbes folles. Pour autant, les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en termes d’entretien puisqu’ils sont situés hors du champ d’action juridique de la commune (sauf en cas de péril constaté). La commune se trouve alors confrontée à des concessions visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles elle n'a plus de contact avec les familles.  

La solution consiste à mettre en œuvre la procédure de reprise légalement prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2223-4, L222317 et 18 ; R2223-12 et suivants). Il s’agit alors de constater de façon publique et incontestable, par procès-verbal, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés. Au terme d’une durée comprise entre 1 an et demi et 2 ans, la commune pourra reprendre les terrains.
En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes d’emplacements concernés seront consultables en Mairie, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé. Les sépultures concernées seront également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester.
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Ainsi, durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité. Bien entendu, les travaux à effectuer pourront être un nettoyage approfondi ou une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné à la sépulture ; un simple fleurissement à la Toussaint sur un monument en état délabré, ne saurait être considéré comme un acte d’entretien suffisant.