Mairie d'Ingersheim
  • home
  • Vie municipale
    Mairie Conseil municipal Comptes rendus des séances des Conseils municipaux Arrêtés Services municipaux Bulletins municipaux Archives municipales Le dicrim Contacts
  • Démarches administratives
    Démarches en ligne Carte nationale d’identité - Passeport Élections Urbanisme
  • Vie pratique
    Scolarité & Périscolaire Petite enfance Solidarité et services Numéros utiles Environnement Jardins et plans d'eau
  • Découvrir
    Annuaire des professionnels Annuaire des associations Locations touristiques
  • language

Démarches en ligne

Accueil / Démarches administratives / Démarches en ligne
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Douane

Douane

Vérifié le 01 Oct 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Transfert d'argent

  • Argent transféré de la France à l'étranger
  • Argent transféré en France depuis l'étranger

Transfert de marchandises

  • Marchandises arrivant en France
  • Marchandises quittant la France

Droits de douane, taxes et franchises

  • Achats effectués à l'étranger
  • S'installer en France

Alcool et tabac

  • Rapporter du tabac de l'étranger
  • Rapporter de l'alcool de l'étranger

Questions ? Réponses !

  • Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
  • Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?
  • Douane : comment rapatrier un bien hérité de l'étranger ?

Et aussi

  • Vente en détaxe aux touristes

    Fiscalité

Pour en savoir plus

  • Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises open_in_new

    Ministère chargé des finances

  • Achats à distance entre particuliers open_in_new

    Ministère chargé des finances

  • Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne open_in_new

    Commission européenne

  • Voyager en Europe avec des produits d'origine animale open_in_new

    Commission européenne

  • À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise open_in_new

    Ministère chargé des finances

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Mairie d'Ingersheim

42 rue de la République

68040 Ingersheim - FRANCE

+33 3 89 27 90 10

Contact par formulaire

Jumelages

Ingersheim
Mauriac

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Formulaire de contact

Formulaire de contact


*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par Ville qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Ville pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande . Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Ville en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre ville :
- Via le formulaire de contacte suivant : 
https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante :
Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle - 2 allée Pelletier Doisy - 54600 Villers-lès-Nancy.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes