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Accueil professionnels  > Comptabilité - Facturation  > Règles comptables

Règles comptables

Vérifié le 11 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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  • Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
  • Obligations comptables d'une société commerciale
  • Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
  • Dépôt des comptes annuels d'une société
  • Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel

Services en ligne et formulaires

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  • Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA)

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Questions ? Réponses !

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  • Comment établir un tableau de bord de gestion ?
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Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux open_in_new

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

  • Expert-comptable et commissaire aux comptes open_in_new

    Bpifrance

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